Le premier traité européen c’est la CECA, communauté européenne du charbon et de l’acier. Efficace pour tuer le charbon, quant à l’acier, un patron indien s’en charge. Pour le traité de Rome, il n’y eut aucun référendum. Le premier référendum a été mis en place quinze ans après. En 1972 pour passer de 6 à 9 pays dont la Grande-Bretagne. Les français avaient voté oui à 68% des exprimés. Le PS appelait alors à l’abstention.
35 ans après le premier traité, l’année 1992 sera celle du second référendum: Maastricht. Le nombre des « oui» avait sérieusement diminué. Le vote aurait été négatif si certains articles du traité avaient été mieux connus.
A l’article 6 l’Union Européenne est sensée adhérer aux valeurs de la convention des droits de l’homme. Cette convention défend la propriété, interdit de bloquer les loyers, oblige à indemniser sans limite en cas de nationalisation etc …. Mais surtout, précarité, logements insalubres, travailleurs pauvres, augmentation des sans-abri, chasse aux sans-papiers, banalisation du racisme, c’est dingue comme les droits de l’homme sont respectés!
Article 7 procédure de sanction envers un Etat membre. Ceci est la preuve qu’un pays ne décide plus de son avenir autrement, pourquoi punir un pays ? Un des piliers de la démocratie est la souveraineté du peuple.
Article 11 participation des citoyens européens aux prises de décision. Mais il faut être un million pour saisir la commission européenne qui est libre de ne pas répondre à la question.
Article 20 : la coopération renforcée. Les accords d’Etat à Etat ne sont plus possibles, il faut d’abord passer par les institutions européennes.
L’aspect anti-démocratique de l’Europe est clair. Ces quatre articles suffisent à le démontrer.
En1997, le traité d’Amsterdam prévoit la suspension des prérogatives d’un Etat membre, si le conseil européen estime qu’il y a violation des droits de l’homme, des libertés ou de la démocratie. En 2001, le traité de Nice met en place le système des votes pondérés.
Dans ce système le vote d’un pays représentera un certain nombre de voix, par rapport au nombre d’habitants de ce même état.
Par exemple la France comptera pour 5 voix, alors que la Pologne, ayant beaucoup moins d’habitants, comptera pour 2 voix. Enfin, viendra le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007.
Les français ne veulent pas de ce traité. Ils le feront apparaître via le référendum du 29 mai 2005. 55% des français voteront « non» a ce traité!
En 2008, il sera pourtant inscrit dans notre Constitution que: « La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ». Sans commentaire ….
Comment peut-on croire a une Europe sociale, alors que les citoyens des pays membres sont totalement exclue des processus de décisions. Vous y croyez encore?
La commission européenne maîtrise entièrement l’élaboration des directives et veille à ce que chacune d’elles soit intégrée dans les lois des pays membres. Cette obligation s’appelle la transposition. La commission donne au pays membres un délai de transposition. Ce délai de transposition est une OBLIGATION DE RÉSULTATS POUR LES ETATS. DANS CE PROCESSUS LES CITOYENS N’ONT AUCUN RÔLE DE DÉCISION. Comment ces citoyens pourraient-ils avoir un rôle de décision, alors que l’Assemblée nationale, le Sénat etc. reçoivent eux-mêmes des ordres de Bruxelles!
Mais ces directives ont aussi un coût pour les états nations membres de l’Union. On appelle cela « coût d’implémentation » (Mise en œuvre en ancien français).
C’est-à-dire l’argent que doivent investir les Etats, concernant l’information, la formation, les sanctions administratives, civiles, pénales ou les dispositifs de sécurité informatique etc ….. Tout cela coûte très cher aux Etats et explique en partie la dette.
Qui paie la note à votre avis ?
Le 16 décembre 2010 a eu lieu un conseil européen.
Ce conseil européen se tiendra sous la présidence de Hermann Von Rompuy. Il sera décidé d’une procédure de révision, à travers l’article 48-6 ter.
Cette procédure de révision permet de changer les fondements des traités européens, sans avoir à mettre en place un référendum ! L’Europe est anti-démocratique et surtout pas sociale.
Le MEDEF nous parle des Etats-Unis d’Europe!
Certains ici se réclament des Etats-Unis socialistes d’Europe. Pour le moment nous avons les Etats-Unis d’Europe du capital financier!
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